La loi du 1er Juillet définit le cadre juridique des associations. Les dispositions en matière de fiscalité, ou de responsabilités sont parfois méconnues ou posent questions aux bénévoles qui assurent la direction des associations.

Quelques liens pour chercher de l'information.
Pour compléter cette rubrique, merci de nous indiquer tout lien intéressant.

Le site pour les créateurs et les dirigeants d'associations
Site très complet et régulièrement mis à jour, les textes de références, les obligations fiscales.
Possibilité de télécharger le site complet pour consultation hors ligne ainsi que des documents types.

Quelques rubriques de ce site :
Où se renseigner
Créer une association, La loi de 1901
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Associations.gouv.fr, le site consacré aux associations, portail public des ssociations du ministère de la Jeunesse et des Sports

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