Le Portail de l'Internet Associatif du Pays d'Annonay est porté par la Maison des Jeunes et de la Culture d'Annonay. Il est constitué dans ce but en son sein un groupe de travail ouvert (Commission Internet Associatif) travaillant sous la responsabilité des organes délibératifs de celle-ci (Bureau, Conseil d'Administration).
MJC d'Annonay
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07100 Annonay
Tel : 0475 32 40 80
Fax : 0475 32 40 81
Mel : contact (at) mjcannonay.org
Web : www.mjcannonay.org

1 – Annuaire des associations, agenda des événements

1.1. Le site annonay.org répertorie toutes les associations du pays d’Annonay qui veulent bien lui communiquer les renseignements nécessaires à l’élaboration de la base de données (dénomination, coordonnées, membres du bureau, objet de l'association, permanences,…). Cette utilisation se fait sans engagement de ces associations vis à vis du site annonay.org. Toutes les associations peuvent modifier en ligne sous leur responsabilité les données les concernant. À cette fin un numéro d’identification ainsi qu’un mot de passe leur est attribué individuellement.

1.2. Le site annonay.org propose à tous ceux qui le désirent (associations ou personnes), de faire connaître les manifestations de toutes natures à travers le service de l'agenda. Ce service est ouvert sur toute manifestation ponctuelle ou de durée déterminée se déroulant dans le bassin de vie d'Annonay. Cette utilisation se fait sans engagement de ces associations vis à vis du site annonay.org.

1.3. Les associations qui auront développé un site Internet par leurs propres moyens, bénéficieront d’un lien vers ce site sous réserve qu’il ne contrevienne pas aux règles énoncées dans la présente charte.

2 – Hébergement Internet des associations

2.1. Toute association, groupe ou collectif du pays d’Annonay régulièrement constitué peut s’il de désire utiliser le nom de domaine Internet www.annonay.org. Cette utilisation est ratifiée par l'entité détentrice du nom de domaine annonay.org.

2.2. Cet hébergement donne droit pour toute association à :
- un lien vers ses pages web sous le nom www.annonay.org/nom_association ;
- une adresse mel de la forme nom_association@annonay.org ;

2.3. Pour bénéficier de l'hébergement du nom de domaine annonay.org, l’association intéressée doit :
- acquitter une participation pour l’année en cours (déterminée par le Conseil d'Administration de la MJC d'Annonay) ;
- fournir un exemplaire de ses statuts lors de sa demande ;
- accepter les termes de la présente charte d’utilisation.

2.4. Le site et les pages d’une association ainsi que l'adresse mel sont administrées par ladite association sous son entière responsabilité, vis à vis des textes, images et autres données mises en ligne et diffusées.

3 – Règles

3.1. L'association s'engage à respecter les règles de bonne conduite liées à l'utilisation d'Internet et en particulier :
- l'association reste responsable de toute violation de ladite charte ou d'abus de l'utilisation du nom de domaine annonay.org.
- l'association s'identifie et ne l'utilise pas pour des sujets extérieurs à ceux décrits dans ses buts et objectifs. Elle respecte les règles élémentaires de civisme envers les personnes et les autres associations.
- l’association respecte les principes de la protection des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle et en particulier s’abstient, sauf autorisation des titulaires de droits ou exceptions prévues par la loi, de toute reproduction, rediffusion, communication au public, sous quelque forme que ce soit, de documents consultés qui seraient protégés par le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit à l’image, le secret des correspondances, … Pour ce faire, elle s’engage à s’enquérir préalablement des droits éventuels des tiers sur lesdits documents dès qu’il paraissent de nature à être protégés.
- l’association utilise le domaine annonay.org dans un objectif d'échange et d’information, à l'exclusion de toute utilisation purement commerciale.
- l’association s’engage à s’abstenir de toute consultation ou tentative de consultation de documents sur Internet (ou sur tout autre support) dont la publication est prohibée par la loi, de même de toute consultation ou tentative de consultation d’informations qui ne leur seraient pas légalement accessibles.
- l’association s’engage à user de la liberté d’expression, de communication et d’information dans les limites formées par la loi et les droits et libertés d’autrui, et notamment, dans le respect de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ; de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ; des articles 381 et suivants du code pénal relatifs aux outrages publics aux bonnes mœurs, et notamment de l’article 383 bis sanctionnant la diffusion ou la possession de documents à caractère pédophile ; des articles 443 et suivants du code pénal sanctionnant les atteintes à l’honneur et à la considération des personnes (calomnie, diffamation, injures) ; de la vie privée d’autrui et de son droit à l’image ; …
- l'association s'engage à veiller à éviter toute confusion de personnes dans les procédures d’identification des utilisateurs d’Internet et des nouvelles techniques d’information, et de s’abstenir de toute usurpation d’identité ou de titre.

3.2. Toute violation de tout ou partie de ces règles pourra entraîner la suspension à titre conservatoire ou la suppression des bénéfices de l'hébergement Internet. Le Conseil d'Administration de la MJC d'Annonay se prononçant en dernière instance après avoir entendu les représentants de l'association en cause.